2026
2026-30 Délégation de fonction et de signature à Mme Julia SOULIER, 1ère Adjointe au Maire
2026-31 Délégation de fonction et de signature à M. Alain BINEAU, 2ème Adjoint au Maire
2026-32 Délégation de fonction et de signature à Mme Ariane GRÈS, 3ème Adjointe au Maire
2026-33 Délégation de fonction et de signature à M. Yannick GOUGNE, 4ème Adjoint au Maire
2026-34 Délégation de fonction et de signature à Mme Christianne TRILLAT, 5ème Adjointe au Maire
2026-36 Délégation de signature à Mme Jessica BLANCHETON, DGS
2026-38 Permission de voirie : autorisation d'installation d'une terrasse
2026-39 Délégation de fonction et de signature à M. André HESLING, conseiller municipal
2026-40 Délégation de fonction et de signature à Mme Annick MAGNARD, conseillère municipale
2026-41 Délégation de fonction et de signature à Mme Agnès DÉCHASSE, conseillère municipale
2026-42 Délégation de fonction et de signature à M. Loïc MARTINEZ, conseiller municipal
2026-43 Délégation de fonction et de signature à M. Arnaud MOUNIER, conseiller municipal
2026-44 Délégation de fonction et de signature à Mme Sandra VANEL, conseillère municipale
2026-45 Délégation de fonction et de signature à M. Cyril FOUILLÉ, conseiller municipal
2026-46 Délégation de fonction et de signature à Mme Nelly COUZON, conseillère municipale
2026-47 Délégation de fonction et de signature à M. Etienne ZIMMERMANN, conseiller municipal
2026-49 Désignation d'un correspondant incendie et secours
2026-50 Nomination des membres non élus du conseil d'administration du CCAS
2026-51 Délégation de signature pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme
2026-56 Autorisation d'une vente au déballage - Sou des écoles
2026-68 Autorisation d'une vente au déballage - vide maison
2026-89 Opposition au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale
2025
2025-36 Chemin des Allégnières interdit à la circulation
2025-23 Permanent Montée du Rival zone 30
2025-22 Circulation interdite Chemin des Allégnières
2025-21 Délégation de signature au DGS
2025-18 Autorisation d'une vente au déballage - Vide greniers sou des écoles
2025-55 Arrêté portant autorisation de vente au déballage - Marché de Noël du 6 décembre 2025
2024
2024-97 Autorisation d'une vente au déballage - Marché de Noël
2024-93 Autorisation d'une vente au déballage - vide maison
2024-88 Autorisation d'une vente au déballage - vide ta chambre sou des écoles
2024-77 Permanent Route des Martinières Zone 30 avec écluses
2024-73 Autorisation d'une vente au déballage - vide maison
2024-68 Permanent Route du Moulin sens unique
2024-67 Permanent Secteur Bourrelière Zone 30
2024-64 Permanent place du Belvédère double-sens cyclable
2024-63 Permanent rue Saint-Hippolyte double-sens cyclable
2024-62 Permanent rue Saint-Hippolyte sens unique de circulation
2024-61 Permanent rue du Béal double-sens cyclable
2024-45 instruction des autorisations d'urbanisme -délégations de signature au service ADS de VCA
2024-44 Autorisation d'une vente au déballage - vide greniers sou des écoles
2024-21 Permanent Rue de Vienne Zone 30 avec écluses
2024-19 Autorisation d'une vente au déballage - vide maison
2024-06 Permanent Route des Martinières Zone 30 avec écluses
2023
2023-84 Régie de recettes pour l'encaissement des produits de la bibliothèque municipale
2023-79 Autorisation d'une vente au déballage - "Vide ta chambre" Sou des écoles
2023-65 Permanent Rue de Vienne interdiction PL sens montant
2023-42 Permanent Interdiction de l'affichage sauvage sur le territoire communal.pdf
2023-38 Autorisation d'une vente au déballage - vide maison
2023-12 Arrêté d'interdiction d'accès parcelle A3128 Impasse de Gruyère
2023-11 Permanent Emplacements réservés personnes handicapées
2023-09 Transfert de l'autorisation de stationnement taxi n° 1559
2023-08 Permanent Animaux domestiques
2023-07 Permanent Extinction de l'éclairage public
2023-06 Permanent Sens unique rue du Béal
2023-03 Autorisation d'une vente au déballage - vide jouets Sou des écoles
2022
2022-87 Autorisation d'une vente au déballage - marché de Noël 2022
2022-76 Permanent redéfinition des limites d'agglomération
2021
2021-22 Permanent stationnement abusif place des Bourrelières.pdf
2021-12 Entretien des trottoirs
2020
2020-64 Obligation du port du masque aux abords école périscolaire et arrêts de bus.pdf
2020-51 Arrêté réglementation démarchage.pdf
2020-48 Arrêté interdiction feux et barbecue chapelle St-Maxime.pdf
2020-43 Arrêté Marché Belvédère.pdf
2020-07 Troubles à la tranquillité et interdiction alcool lieux publics.pdf
2020-02 Arrêté périmètre sécurité chapelle St-Maxime.pdf
2019
2019-77 Stationnement réservé aux services publics parking mairie.pdf
2019-49 Zone piétonne Belvédère.pdf
2019-10 place réservée vente ambulante place mairie.pdf
2018
2018-06 Interdiction stationnement mairie et belvédère.pdf
2017
2017-67 Règlementation du stationnement des gens du voyage sur le territoire communal