Acte de décès

Actualités RSS

Abonnez-vous aux alertes d'actualités en installant l'application Telegram sur votre mobile/tablette/bureau et en suivant le canal @Chuzelles.

Actualités

Abonnez-vous aux alertes d'actualités en installant l'application Telegram sur votre mobile/tablette/bureau et en suivant le canal @Chuzelles.

Bienvenue

28-12-2020 Hits:7448 Actualités Com Comm

ℹ VOUS AVEZ PRÉVU DE FAIRE DES TRAVAUX CHEZ VOUS ? Désormais, demandez toutes vos autorisations d’urbanisme en ligne ! Le GNAU est accessible ici : https://gnau-dia.vienne-condrieu-agglomeration.fr Plus d'infos sur la page :...

Message

Failed loading XML...

Acte de décès

Acte de Décès

Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement.

Nature de l'acte *

Nombre d'exemplaires *

Identité du demandeur

Renseignez ici votre identité. Vous devez être majeur ou émancipé pour pouvoir demander un acte d'état civil.

Civilité *

Monsieur Madame

Nom d'usage *

Prénom *

Identité de la personne faisant l'objet de la demande

Renseignez ici l'identité de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé.

Civilité *

Monsieur Madame

Nom de naissance *

Prénoms *

Date de naissance *

Localité de naissance *

Département de naissance

Pays de naissance *

Date du décès *

Adresse de réception de l'acte

L'adresse de réception de l'acte est-elle en France ? *

Oui Non

Adresse en France

Renseignez ici l'adresse à laquelle vous souhaitez que l'on vous envoie l'acte d'état civil demandé.

Étage-Escalier-Appartement

Immeuble-Bâtiment-Résidence

N°, extension et libellé de la voie *

Lieu-dit ou boîte postale

Code postal *

Localité *

Pays

Adresse à l'étranger

Renseignez ici l'adresse à laquelle vous souhaitez que l'on vous envoie l'acte d'état civil demandé.

Adresse *

Pays *

Informations de contact

Adresse électronique *

Téléphone

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations fournies *

Captcha *

Lun	Mar	Mer	Jeu	Ven	Sam	Dim
	1	2	3
4	5	6	7	8	9	10
11	12	13	14	15	16	17
18	19	20	21	22	23	24
25	26	27	28	29	30

Lun

Mar

Mer

Jeu

Ven

Sam

Dim

Actualités RSS

Actualités

Bienvenue

Message

Acte de décès

Acte de Décès

Identité du demandeur

Identité de la personne faisant l'objet de la demande

Adresse de réception de l'acte

Adresse en France

Adresse à l'étranger

Informations de contact

Accès Rapide

Évènements