Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour le renouvellement et l’extension d’une carrière sise au lieu-dit « Côte Renard »
et
Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme n°2
présentées par la société ROGER MARTIN GRANULATS (RMG)
sur la commune de Chuzelles (38200)
Par arrêté préfectoral, une enquête publique unique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 27 octobre 2025 à 8h au mercredi 26 novembre 2025 à 18h45.
Décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de cette enquête :
- la préfète de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, assorti de prescriptions d’exploitation, ou l’arrêté de refus ;
- Vienne Condrieu Agglomération est l’autorité compétente pour prendre la décision portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 de la commune de Chuzelles. Le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé, pour approbation, au vote du conseil communautaire.
Pendant la durée de l’enquête publique unique, le dossier composé d’une demande d’autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d’impact, un avis de l’Autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de l’exploitant à cet avis, et d’une déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLU n°2 de la commune de Chuzelles, est consultable :
- en mairie de Chuzelles, siège de l’enquête, sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie.
- sur le site internet à l’adresse suivante : isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025)
- sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Chuzelles aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Chuzelles
- par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. jusqu’au 26 novembre 2025 à 18h45
- par voie postale à la mairie de Chuzelles (adresse : 1 place de la Mairie – 38200 Chuzelles) à l’attention de la commissaire enquêtrice.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l’État en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra).
La commissaire enquêtrice, Mme Véronique BARNIER, chercheur associé au CNRS retraitée, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Chuzelles, aux jours et heures suivants :
- mercredi 29 octobre 2025 – de 15h45 à 18h45
- jeudi 20 novembre 2025 – de 8h30 à 11h30
- mercredi 26 novembre 2025 – de 15h45 à 18h45
- Bernard GIACOMELLI, principal de collège retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera la commissaire enquêtrice en cas d’empêchement de celle-ci et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de :
- Alexandre JARDIN, responsable du projet, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 – Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPP.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la DDPP – service installations classées, à la mairie de Chuzelles et sur le site internet des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Chuzelles.
Avis de concertation au titre du Code de l'urbanisme.
La société Roger Martin Granulats porte un projet de renouvellement et d’extension de la carrière de sables et de graviers à Chuzelles et sollicite une nouvelle autorisation préfectorale pour poursuivre l’exploitation de ce site.
La commune de Chuzelles souhaite faire évoluer son document d’urbanisme dans le cadre d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (DP MEC du PLU) afin de permettre l’extension de la carrière existante, sur des parcelles actuellement. Cette procédure doit donc être mise en œuvre afin de déclarer le projet d’intérêt général, d’une part, et d’apporter au PLU les adaptations nécessaires à la réalisation de ce projet conformément aux articles L.153-54 et suivants, L.300-6 et R.153-13 et suivants du Code de l’urbanisme, d’autre part.
La délibération fixe également les modalités de la concertation au titre du code de l’urbanisme.
La nature de ce projet justifie le recours à cette procédure, puisqu’il s’agit d’un projet d’intérêt général cherchant à pérenniser une activité économique importante sur le territoire.
La société Roger Martin Granulats représente une quarantaine d’emplois directs et induits sur ce site et présente l’intérêt de cumuler l’ensemble des métiers de l’extraction : fabrication de granulats pour la construction et la viabilisation, activité de recyclage des matériaux de démolition et accueil pour valorisation de matériaux inertes.
La mise en compatibilité du PLU avec l’opération comprend notamment un ajustement des règles et du zonage du PLU.
Une concertation du public est mise en œuvre dans le cadre de cette procédure du 13 janvier au 17 mars 2025, afin de permettre aux habitants, acteurs du territoire, et toute autre personne concernée par le projet, de prendre connaissance du projet d'extension de la carrière, des évolutions qu'il est projeté d'apporter au PLU et de donner un avis.
Le dossier sera consultable sur la plateforme de participation.
Cette procédure de Déclaration de Projet (DP), valant mise en compatibilité (MEC) du PLU de Chuzelles, se déroule de manière concomitante avec la procédure d’autorisation d’exploitation de la carrière au titre des Installation Classée Pour l’Environnement.
Document complémentaire : Avis de concertation avis_de_concertation_Chuzelles.pdf
Dossier complet :
Consultable sur : https://ditesnoustout.fr/chuzellesplu/